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22 avril 2024 | il y a 3 semaines

Contrefaçon : Près d’une centaine de plaintes traitées en 2023

Près d’une centaine d’affaires relatives à la contrefaçon et à l’atteinte à la propriété intellectuelle ont été traitées annuellement par les juridictions compétentes en 2023, a indiqué lundi à Alger un responsable de l’Institut national algérien de propriété intellectuelle (Inapi).

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S’exprimant lors des 6e Journées internationales Marque et Contrefaçon, le chef de département de la réglementation et de l’information de l’Inapi, Mohamed Sabbagh, a expliqué que ces affaires concernent des violations de propriété industrielle dans plusieurs secteurs d’activité, notamment les produits agroalimentaire et les produits cosmétiques.

« Le nombre des plaintes s’accroît au fil des années », a-t-il noté, ajoutant que ces plaintes sont déposées par des propriétaires de marques algériennes mais également de quelques entreprises étrangères.

Pour endiguer ce problème « qui pèse sur l’économie nationale et entrave l’innovation », M. Sabbagh a souligné l’impératif de sensibiliser les opérateurs algériens et les innovateurs sur l’intérêt de protéger leurs marques et de déposer leurs brevets d’invention.

Par ailleurs, le responsable a évoqué le problème des produits contrefaits commercialisés à l’étranger sous des labels algériens.   « Nous avons reçu plusieurs plaintes de la part d’opérateurs nationaux dont les marques sont utilisées à l’étranger par des contrevenants en Europe ou même dans des pays du Maghreb », a-t-il regretté, précisant qu’il s’agit essentiellement de marques de produits agroalimentaires.

Dans ce sens, il assuré que « les autorités se penchent sérieusement sur ce problème » et qu’une réunion est prévue mercredi prochain au ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger pour discuter des voies et moyens d’aider les opérateurs à protéger leurs marques à l’international.

Présent à cette rencontre, le président du Conseil d’administration de l’Autorité de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), Mohamed El Hadi Hannachi, a estimé que le phénomène des produits contrefaits s’est amplifié avec le développement du commerce électronique.

Pour lui, la loi 18-05 relative au commerce électronique ne suffit plus à elle seule pour lutter contre ce phénomène. « Si la contrefaçon utilise les technologies des plateformes, la lutte contre ce fléau devrait se faire par les même moyens notamment à travers l’adoption de solutions techniques performantes », a-t-il recommandé.

Pour sa part, Mustapha Mouhoun, cadre de l’Institut algérien de normalisation (Ianor), a prévenu des effets de la contrefaçon qui est à l’origine d’une « économie souterraine », privant l’Etat de recettes fiscales importantes.    Il a mis en avant le rôle de la normalisation dans le domaine de la détection, de la prévention et du contrôle de la fraude relatives aux produits.

22 avril 2024 | algeria-logo

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