Entreprises Etrangères avec installation permanente en Algérie : 

Par entreprise étrangère ayant une installation permanente en Algérie, il y a lieu d’entendre « les sociétés de capitaux ou les entreprises individuelles situées en Algérie dont l’installation présente une certaine permanence au moyen de laquelle s’exerce une activité génératrice de profits, jouissant d’une autonomie de fait ou de droit réalisant une opération avec contrepartie à caractère industriel ou commercial ».

L’implantation de ces entreprises s’effectue ainsi soit par la création d’une filiale, soit par l’intermédiaire d’une succursale ou de tout autre établissement (chantier, bureau, local…), à condition de réaliser des cycles commerciaux complet donnant normalement lieu à rémunération.

Les entreprises étrangères ayant une installation professionnelle permanente en Algérie sont soumises, au même titre que les entreprises algériennes, au régime du droit commun (IBS, IRG, TAP, TVA et taxe foncière).

Entreprises Etrangères sans Installation Permanente en Algérie :

Par entreprises étrangères n'ayant pas d'installation professionnelle permanente en Algérie, il y a lieu d'entendre les sociétés de capitaux ou les entreprises individuelles qui exercent en Algérie à titre temporaire une activité dans le cadre de contrats conclus avec des opérateurs algériens.

Régime Fiscal :

Le régime fiscal applicable aux entreprises étrangères qui n’ont pas d’installation professionnelle permanente en Algérie varie suivant la nature de l’activité exercée : travaux immobiliers ou prestation de service.

Entreprises étrangères intervenant dans le cadre d’un marché de travaux immobiliers : 

Les entreprises étrangères qui réalisent des travaux immobiliers temporairement en Algérie relèvent du régime de droit commun. (IBS ou IRG, TAP, TVA et taxe foncière).

Toutefois au titre de l’imposition à l’IBS ou l’IRG un régime d’acomptes, différent de celui des acomptes provisionnels du régime général, est réservé à ces entreprises. L’acompte est calculé au taux de 0.5% sur les paiements reçus et versé dans les 20 premiers jours du mois suivant.

Le paiement de l’acompte ouvre droit, en faveur de l’entreprise étrangère, à un crédit d’impôt qui s’impute sur l’imposition définitive de l’exercice considéré.

Lorsqu’il n’a pu être imputé totalement ou partiellement sur l’imposition définitive, le crédit d’impôt est reporté, pour son imputation, sur les impositions des exercices suivants. En cas de non-imputation, le crédit d’impôt donne lieu à un remboursement.

L’impôt dû à raison des sommes qui n’ont pas encore été encaissées est exigible à la réception définitive. Il doit être versé immédiatement à la caisse du receveur.

Entreprises étrangères intervenant dans le cadre d’un marché de prestation de services (Régime de la retenue à la source) :

Les entreprises étrangères n'ayant pas d'installation professionnelle permanente en Algérie et intervenant dans le cadre d’un marché de prestation de services sont soumises à une retenue à la source au titre de l’IBS ou de l’IRG.

Les entreprises étrangères n’ayant pas d’installation professionnelle permanente en Algérie sont soumises à un prélèvement de 2%, à la source, sur les sommes perçues, pour toute opération réalisée à l’importation des biens et services destinés à l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunication fixe, mobile et satellitaire (Art.76 Loi des Finances pour 2018).

En matière d’IBS :

Si l’entreprise est une société de capitaux, elle est soumise à une retenue à la source au taux de 30%. Cette retenue à la source couvre la taxe sur l’activité professionnelle et la taxe sur la valeur ajoutée.

La retenue à la source est effectuée par le contractant sur le montant brut du chiffre d’affaires conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

En matière d’IRG :

Si l’entreprise est une personne physique ou une société de personnes, elle est soumise à une retenue à la source au taux de 24% qui s’applique conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

La base servant d’assiette à l’IRG est celle prévue en matière d’IBS.

Option pour le Régime du Bénéfice Réel :

Les entreprises étrangères n'ayant pas d'installation professionnelle permanente en Algérie peuvent opter pour le régime d'imposition du bénéfice réel. Dans ce cas, l'option est faite par courrier adressé à la direction des grandes entreprises (DGE) relevant de la Direction générale des impôts/Ministère des Finances ou à l’inspection dont elles relèvent dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours à compter de la date de signature du contrat ou de l'avenant au contrat.

En matière l’IRG/ Salaires :

L'entreprise étrangère qui verse des salaires, indemnités et avantages en nature à ses employés, est tenue :

• d'opérer, au moment du paiement des sommes imposables, une retenue à la source sur les dites sommes, calculée par application du barème IRG- Salaires.
• Il est à signaler que les salaires des personnels techniques et d'encadrement de nationalité étrangère sont soumis au même titre que les autres revenus salariaux au barème IRG mensuel. (Cf. Art. 6 de la loi de finances pour 2010).
• de verser le montant de la retenue à la source à la caisse du receveur des impôts dans les vingt premiers jours du mois suivant celui ayant donné lieu au versement des salaires.

La Taxe de Domiciliation Bancaire :

L'ouverture d'un dossier de domiciliation est soumise au paiement de la taxe de domiciliation bancaire au taux de :

• 0,3% pour les opérations d’importation de biens ou de marchandises destinés à la revente en l'état, sans que le montant de cette taxe ne soit inférieur à 20.000 DA (Art. 73 Loi des Finances Complémentaire pour 2015),
• 3% pour les opérations d'importation de service (Art. 63 LFC 2009).

Sont exemptés de cette taxe, les biens d’équipements et matières premières qui ne sont pas destinés à la revente en l’état, sous réserve de la souscription préalable, à chaque importation, d’un engagement.

La taxe est acquittée auprès des receveurs des impôts et donne lieu à l’établissement d’une attestation et la remise d’une quittance.

Les avantages fiscaux accordés :

Bénéficient de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, les biens et services acquis dans le cadre d'un marché conclu entre une entreprise étrangère n'ayant pas, aux termes de la législation fiscale en vigueur, et nonobstant les dispositions des conventions fiscales internationales, d'installation professionnelle permanente en Algérie et un cocontractant bénéficiant de l'exonération de la taxe (42bis du Code des Taxes sur le Chiffre d’Affaires (CTCA)) 

L’assiette de la retenue à la source est réduite de 60% pour les sommes payées à titre de loyers en vertu d’un contrat de crédit-bail international ; à des personnes non établies en Algérie (Cf. Art.156 du Code des Impôts Directs (CID)),

L’assiette est réduite de 80% sur le montant des redevances dans le cas de contrat d’utilisation de logiciel informatique (Cf. Art.156 du CID).

Imposition des Bénéfices Transférés :

Les bénéfices transférés par les sociétés étrangères, conformément à la réglementation en vigueur en la matière, intervenant en Algérie, sous forme de succursales ou toutes autres installations professionnelles au siège des sociétés étrangères situés hors d’Algérie, sont assimilés à des bénéfices distribués soumis à l’impôt.

Les transferts de bénéfices ainsi opérés sont, désormais, soumis, au même titre que les dividendes, à la retenue à la source de 15 % applicable en matière d’IBS. (Art 6 de la loi de finances pour 2009).

SourceS : 

Ministère des Finances.

Direction Générale des Impôts (DGI).

Quelle que soit leur nationalité, les salariés sont placés sous le régime de la protection sociale. Il comprend les assurances sociales couvrant les maladies, la maternité, l'invalidité et l'assurance décès, la pension de retraite, la couverture en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les prestations familiales et l'assurance chômage.

Il existe quatre caisses nationales : 

• La Caisse Nationale d'Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) ; 
• La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) ;
• La Caisse Nationale des Retraites (CNR) ;
• La Caisse Nationale de l'Assurance Chômage (CNAC).

Depuis 2017, la répartition des charges entre l'employeur et le salarié était fixée à 25 % pour l'employeur et 9 % pour l'employé. 

L’employeur et le salarié contribuent notamment pour :

• Les assurances sociales : 11,5 % et 1,5 % respectivement ; 
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles : 1,25 % uniquement à la charge de l'employeur ;
• L'assurance chômage : 1 % et 0,5 % respectivement ;
• La retraite : 11 % et 6,75 % respectivement et la retraite anticipée : 0,25 % chacun.

L’Algérie, pays du Maghreb, fait partie des destinations les plus prisées des 54 pays d'Afrique. L'Algérie enchante par sa culture riche, variée et très ancienne, par sa grandeur et ses secteurs économiques ouverts aux investissements étrangers. Nombre d'expatriés mettent le cap sur l'Algérie pour y faire carrière.

L’Arabe et le Tamazight sont les langues officielles. La langue arabe est la langue administrative. Toutefois, il est admis dans la pratique de communiquer en français.

Le climat de l’Algérie varie entre climat méditerranéen dans le nord, semi-aride dans le centre et désertique au Sahara. Crèmes solaires, manches courtes et lunettes de soleil sont donc fortement recommandés durant l’été.

CATEGORIE DE VISA D'ENTREE EN ALGERIE :

Pour effectuer un voyage en Algérie, il est nécessaire d’avoir un visa délivré par les consulats d’Algérie sur présentation d’une invitation professionnelle ou, à titre privé (Cf. liste des visas, ci-dessous).

Lorsqu'il autorise plusieurs entrées, le visa peut être octroyé pour des durées de trois mois, six mois, un an ou deux ans.

Il comprend des périodes de séjour jusqu'à 90 jours, tandis que le séjour cumulé de présence en Algérie peut aller jusqu'à 180 jours par an. 

Les différents types de visa pouvant être délivrés :

Le Visa d’affaires : 

Délivré sur la base d’une lettre d’invitation du partenaire algérien, ou d’une lettre d’engagement ou d’un ordre de mission de l’organisme employeur du demandeur de visa, accompagné d’une réservation d’hôtel ou d’une attestation de prise en charge par l’organisme invitant.

Pour l’obtention de ce visa, les documents suivants sont demandés :

• Passeport d'une validité supérieure à 6 mois,
• Formulaire de demande de visa, en deux exemplaires, correctement complété et signé,
• Deux photographies, récentes, de même tirage,

Le Visa de travail : 

Délivré sur la base d’un contrat de travail et d’une autorisation provisoire de travail préalable au permis de travail délivrée par les services compétents chargés de l’emploi, ainsi que d’une attestation de l’organisme employeur visée par les services concernés.

Pour l’obtention de ce visa, les documents suivants sont demandés :

• Passeport d'une validité supérieure à 6 mois ;
• Formulaire de demande de visa, en deux exemplaires, correctement complété et signé ;
• Deux photographies, récentes, de même tirage ;
• Copie du contrat de travail.

Le visa de travail temporaire : 

Le visa de travail temporaire est également délivré à l’étranger titulaire d'un contrat d'assistance ou de prestation de service conclu par lui-même ou son organisme employeur avec une société ou un organisme exerçant une activité en Algérie.

Pour l’obtention de ce visa, les documents suivants sont demandés :

• Passeport d'une validité supérieure à 6 mois ;
• Formulaire de demande de visa, en deux exemplaires, correctement complété et signé ;
• Deux photographies, récentes, de même tirage ;
• Copie du contrat de travail dont la durée ne peut excéder trois mois ;
• Autorisation provisoire de travail délivrée par les services compétents.

Les Visas diplomatique, de service, de courtoisie :

Ils sont délivrés sur présentation des documents suivants :  

• Passeport diplomatique, de service ou passeport spécial, ou passeport ordinaire en cours de validité ;
• Formulaire de demande de visa, en deux exemplaires, correctement complété et signé ;
• Deux photographies, récentes, de même tirage ;
• Une note verbale. 

Visa familial :

Pour l’obtention de ce visa, les documents suivants sont demandés :

• Passeport d'une validité supérieure à 6 mois ;
• Formulaire de demande de visa, en deux exemplaires, correctement complété et signé ;
• Deux photographies, récentes, de même tirage ;
• Document prouvant le lien de parenté du requérant avec la personne ou la famille devant l'héberger.

Le Visa de tourisme : 

Pour l’obtention de ce visa, les documents suivants sont demandés :

• Passeport d'une validité supérieure à 6 mois,
• Formulaire de demande de visa, en deux exemplaires, correctement complété et signé,
• Deux photographies, récentes, de même tirage,
• Lettre d'invitation, ou certificat d'hébergement légalisé par la commune de résidence de l’invitant ou à défaut, lettre de réservation d’hôtel ou attestation établie par une agence de voyage.

Visa de Presse :

Pour l’obtention de ce visa, les documents suivants sont demandés :

• Passeport d'une validité supérieure à 6 mois ;
• Formulaire spécifique de demande de visa de presse, en trois exemplaires, correctement complété et signé ;
• Deux photographies, récentes, de même tirage ;
• Lettre de couverture émanant du média employeur ;
• Photocopie de la carte de presse ;
• Eventuellement une lettre d'invitation du partenaire algérien.

Visa d'études :

Pour l’obtention de ce visa, les documents suivants sont demandés :

• Passeport d'une validité supérieure à 6 mois ;
• Formulaire de demande de visa, en deux exemplaires, correctement complété et signé ;
• Deux photographies, récentes, de même tirage ;
• Attestation d'inscription à un établissement d'enseignement public ou privé agréé par l’État ;
• Justificatif de moyens de prise en charge des études et de ressources.

Visa médical :

Pour l’obtention de ce visa, les documents suivants sont demandés :

• Passeport d'une validité supérieure à 6 mois ;
• Formulaire de demande de visa, en deux (2) exemplaires, correctement complété et signé ;
• Deux photographies, récentes, de même tirage ;
• Certificat médical ;
• Prise en charge des frais médicaux ;
• Accord de l’établissement de soins d’accueil ou certificat d’hébergement et des justificatifs de ressources pour la durée des soins.

Visa culturel :

Pour l’obtention de ce visa, les documents suivants sont demandés :

• Passeport d'une validité supérieure à 6 mois ;
• Formulaire de demande de visa, en deux exemplaires, correctement complété et signé ;
• Deux photographies, récentes, de même tirage ;
• Copie de l'invitation à tout séminaire ou manifestation à caractère culturel, scientifique ou sportif ;
• Justificatifs de ressources pour la durée du séjour.

Visa Collectif : 

Ce type de visa est délivré aux étrangers voyageant sous couvert d'un passeport collectif en cours de validité :

Pour l’obtention de ce visa, les documents suivants sont demandés :

• Passeport collectif d'une validité supérieure à 6 mois ;
• Formulaire de demande de visa, en deux (2) exemplaires, correctement complété et signé ;
• Deux photographies par voyageur, récentes, de même tirage ;
• Réservation d'hôtel ;
• Justificatif de ressources pour la durée du séjour ;
• Titre de transport.

Visa de transit :

Pour l’obtention de ce visa, les documents suivants sont demandés :

• Passeport d'une validité supérieure à 6 mois, assorti du visa en cours de validité du pays de destination finale ;
• Formulaire de demande de visa, en deux exemplaires, correctement complété et signé ;
• Deux photographies, récentes, de même tirage ;
• Justificatif de ressources pour la durée du transit.

Note : 

Un permis d'escale d'une durée de deux à sept jours peut être délivré par les autorités compétentes aux équipages des navires et des aéronefs étrangers.

Cas particulier de l’escale portuaire (ressortissants français voyageant par bateau) : le visa n’est pas requis si les déplacements se limitent au port.

Taxe :

Un paiement d’une taxe de chancellerie est exigé pour la délivrance de visa, le prix varie selon le pays du demandeur.

Prolongation de Séjour en Algérie :

Une prolongation de visa dont la durée ne peut excéder 90 jours peut être accordée, sous certaines conditions, par les autorités administratives territorialement compétentes à l’étranger qui désire prolonger son séjour sur le territoire algérien au-delà du délai accordé par le visa. Avant l'expiration du visa en cours, la demande de prolongation doit être adressée au Bureau des étrangers près des Wilayas où séjourne l’étranger.

Le séjour en Algérie pour une période d'un an et plus nécessite une carte de résidence, pour laquelle, le concerné doit préalablement procéder à son immatriculation auprès de l’ambassade (ou consulat) dont il est ressortissant. 

Pour obtenir la carte de résidence, un dossier comprenant un acte de naissance, le livret de famille et une attestation de fonction (si la personne a un contrat de travail en Algérie) ou les statuts (s’il s’agit d’un chef d’entreprise) est déposé auprès du service des étrangers relevant de la wilaya territorialement compétente.

Les ressortissants étrangers qui exercent en Algérie doivent obtenir un permis de travail ou une autorisation temporaire délivrée par les services de l’inspection du travail des wilayas concernées.

Santé :

L'organisation du système national de santé repose sur un ensemble de structures administratives et techniques, établissements spécialisés et organes scientifiques et techniques.

Ce système se présente comme suit : 

• Structures spécialisées autonomes : Cinq régions sanitaires avec cinq conseils régionaux de la santé (CRS) et cinq observatoires régionaux de la santé (ORS),
• Seize centres hospitalo-universitaires (CHU),
• Neuf établissements hospitaliers (EH),
• Deux cent quatre établissements publics hospitaliers,
• Soixante-seize établissements hospitaliers spécialisés,
• Deux cent soixante-treize établissements publics de santé de proximité (EPSP),
• Cent quatre-vingt-sept établissements hospitaliers privés (EHP) totalisant ensemble une capacité globale de 77 245 lits.

Média : 

L’ouverture démocratique et le pluralisme politique institué par la constitution de février 1989, combinés à une liberté de la presse ont eu pour effets la diversification et l'élargissement du paysage de la presse qui comprend aujourd'hui 293 publications (journal, revue, magazine) toute périodicité confondue.

96 quotidiens dont 6 de la presse publique et 33 à vocation régionale avec un tirage moyen quotidien de 2 800 000 exemplaires/jour. 

Radio et Télévision : 

La radio algérienne dispose de 58 chaînes nationales ou locales qui diffusent en langues arabe, berbère ou français, des programmes riches et variés. L’Algérie dispose aujourd’hui de 43 chaînes télévisées, dont 5 chaînes publiques.

Malgré un taux de chômage de 11,4 % enregistré en 2019, trouver un travail en Algérie reste abordable.

Les secteurs potentiels pour le recrutement :

Pour travailler en Algérie, il est important de connaître les secteurs qui recrutent des expatriés.

L’exploitation du pétrole est un grand atout pour l’économie algérienne, avec de l’expérience dans ce domaine d’activité, il est possible de trouver du travail.

Les secteurs de la santé, de l’enseignement et de l’agriculture sont des secteurs en pleine croissance dans lesquels il est encore possible de trouver de l’emploi.

 Comment trouver un emploi en Algérie :

L’Algérie est la quatrième puissance économique d’Afrique. Les hydrocarbures constituent sa richesse principale.

Il est recommandé de connaître la règlementation en matière de recherche d’emploi en Algérie. A l’instar de tous les pays du monde, la règlementation en vigueur en Algérie privilégie les nationaux pour une même qualification et même expérience.

De nombreux sites sur le réseau internet permettent la recherche d’emploi, tels que : emploi algerie, emploipartner, emploitic, indeed, nrecrutic, career-algerie, fibladi…

Pour pouvoir postuler en Algérie, il est obligatoire pour un étranger d’avoir un visa de travail et un permis de travail (ou une autorisation de travail temporaire). Il est donc préférable de postuler au préalable car une demande de visa peut prendre du temps.

Modalités et environnement de travail :

L’âge minimum pour travailler en Algérie est de 16 ans.  Le nombre légal d’heures de travail par semaine est de 40 heures. Le jour de repos légal en Algérie est le vendredi.

Pour pouvoir prétendre à un contrat à durée indéterminée (CDI), il faut passer par une période d’essai de six mois maximum mais celle-ci peut être étendue jusqu’à douze mois pour les postes à haute responsabilité. Pour ce qui est des contrats à durée déterminée (CDD), ceux-ci ne peuvent dépasser 36 mois successifs.

En Algérie, tout salarié peut prétendre au droit à la sécurité sociale qui constitue une protection sociale couvrant la maladie, l’invalidité, la maternité, etc.

L’âge de la retraite en Algérie est de 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.

 Formalités administratives :

Visa de travail :

Délivré sur la base d’un contrat de travail et d’une autorisation provisoire de travail préalable au permis de travail délivrée par les services compétents chargés de l’emploi, ainsi que d’une attestation de l’organisme employeur visée par les services concernés.

Pour l’obtention de ce visa, les documents suivants sont demandés :

• Passeport d'une validité supérieure à 6 mois,
• Formulaire de demande de visa, en deux exemplaires, dûment renseigné et signé.
• Deux photographies, récentes, de même tirage,
• Copie contrat de travail ou autorisation provisoire de travail.

Permis de travail :

Le permis de travail, d’une durée de validité de deux années, est délivré par les services compétents chargés de l’emploi

Pour l’obtention de ce permis de travail, les documents ci-après sont demandés :

• Une fiche de renseignement,
• Des copies certifiées des diplômes et tout autre document prouvant les qualifications professionnelles,
• Un exemplaire du contrat de travail signé,
• Deux photos d’identité,
• Une copie des certificats médicaux,
• D'autres documents, fournis par l'employeur, viendront compléter le dossier.

La carte professionnelle est délivrée par le wali de la wilaya du lieu de résidence du bénéficiaire ou du lieu d’implantation du local commercial ou du siège social pour les membres dirigeants des sociétés commerciales.

L’entreprise étrangère doit déposer un dossier de demande d’accord global de principe auprès des services de l’emploi localement compétents. Ces derniers transmettront à la Direction de l’emploi de la wilaya et au Ministère de l’emploi qui, après étude, délivrera l’accord global de principe et une autorisation provisoire de travail.

Le travailleur doit déposer une demande de visa de travail auprès du consulat d’Algérie :

• Autorisation provisoire de travail,
• Engagement de rapatriement, contresigné par la Direction de l’emploi,
• Contrats de travail, contresigné par la Direction de l’emploi,
• Le formulaire dument complété,
• Deux photos.

A l’arrivée en Algérie, le travailleur salarié doit constituer le dossier de demande autorisation/permis de travail à l’Office national de la main-d’œuvre étrangère :

• Copie du visa de travail,
• Fiche de renseignement,
• Un certificat médical général délivré par un médecin algérien,
• Un certificat médical spécifique (pneumologie) délivré par un pneumologue algérien,
• Certificat d’hébergement,
• Copie de la carte consulaire,
• Cinq photos,
• Une demande établie sur un imprimé spécial fourni par la Direction chargée de la Réglementation et des Affaires générales de la wilaya,
• Un extrait du casier judiciaire de l’intéressé,
• Une copie certifiée conforme à l’original du registre de commerce ou du récépissé correspondant.

Cadre juridique pour le séjour des étrangers en qualité de résident :

L’étranger, qui désire fixer sa résidence effective, habituelle et permanente en Algérie, peut être autorisé à travers l’attribution par la willaya du lieu de résidence, d’une carte de résidence dont la durée de validité est de deux ans. Pour cela, il doit être titulaire de l’un des documents suivants :

• Permis de travail ;
• Autorisation de travail temporaire ;
• Déclaration d’emploi de travailleur étranger pour les étrangers non soumis au permis de travail.

La délivrance de la carte de résident donne lieu au paiement par l’intéressé d’un droit de timbre fixé par la loi de finances. 

Modalités et conditions de Délivrance de la Carte de Résident pour les Etrangers :

L’intéressé doit se présenter auprès des services de sûreté de son lieu de résidence muni des pièces suivantes :

• Un visa de travail,
• Une demande sur imprimé spécial retiré auprès du commissariat de police,
• Cinq photos d’identité récentes,
•  Un timbre fiscal,
• Les certificats médicaux du demandeur (médecine générale et phtisiologie),
• Le certificat de vaccination d’usage pour les enfants mineurs âgés de 1 à 14 ans,
• Les passeports en cours de validité,

Selon les situations :

• Permis de travail délivré par le ministère du Travail,
• Certificat d’inscription à une école ou faculté,
• Justificatif de l’exercice d’une activité industrielle, artisanale, commerciale ou libérale délivrée par les services compétents,
• Justificatif de ressources suffisantes dans le cas où le postulant n’a pas l’intention d’exercer une activité.

Après vérification du dossier, ladite autorité délivrera au requérant un récépissé de dépôt qui tiendra lieu de carte de résidence dont la validité ne pourra excéder trois mois.

Après enquête diligentée sur le demandeur, les services de sûreté transmettront le dossier complet assorti de leur avis, aux services de la wilaya qui procéderont à l’établissement de la carte.

La carte de séjour est remise par le même canal des services de sûreté à l’intéressé.