L’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI), créée par l’article 6, qui demeure en vigueur, de l’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, relative au développement de l’investissement, est dénommée désormais "Agence algérienne de promotion de l’investissement" (AAPI).
Conformément aux dispositions de la loi n° 22-18 du 24 juillet 2022, notamment son article 18, l’agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), qui est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est chargée, en coordination avec les administrations et organismes concernés :
Le conseil d’administration, qui peut faire appel à toute personne dont l’expertise s’avère nécessaire pour ses travaux, se compose des membres ...
Il est créé, auprès de l’AAPI, les guichets uniques suivants :
- le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers ;
...
Le conseil d’administration (CA) se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut également se réunir, en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres...
Sur demande de l’investisseur, les investissements, tels que définis par les dispositions de la loi n° 22-18 du 24 juillet 2022, peuvent bénéficier de l’un des régimes d’incitation...
Les investissements réalisés dans les domaines d’activités cités ci-après, sont éligibles au bénéfice des avantages du "régime des secteurs " ...
Les investissements réalisés dans les localités citées ci-après sont éligibles au bénéfice des avantages du « régime des zones » :
- les localités relevant des Hauts-Plateaux, du Sud et du Grand Sud,
...
Sont éligibles au régime « des investissements structurants », les investissements à haut potentiel de création de richesse et d’emplois, susceptibles d’augmenter l’attractivité du territoire et de créer un effet d’entraînement sur l’activité économique pour un développement durable.
La plateforme numérique de l’investisseur constitue l’instrument électronique d’orientation, d’accompagnement et de suivi des investissements depuis leur enregistrement et pendant leur exploitation...
