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Propriété industrielle et intellectuelle

La propriété intellectuelle comporte deux branches :

- La propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques,

- Le droit d’auteur qui protège les œuvres littéraires et artistiques. Il confère à son titulaire le droit de propriété sur son œuvre.

Contrairement à beaucoup de pays qui ont adopté une codification unique en matière de propriété intellectuelle, le législateur algérien a opté pour un

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