Conditions de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des services d’Algeria INVEST®. Elles seront seules applicables et resteront l'ultime référence.
Conditions générales :
- Être une personne physique ou morale.
- Ne pas revendre un abonnement à une tierce personne.
Accès réservé aux utilisateurs inscrits :
L'accès au service est réservé aux utilisateurs qui se sont préalablement acquittés des droits d'adhésion (abonnement).
Un code d'accès (constitué d'un nom d’utilisateur et d'un Mot de Passe) est attribué à chaque client (Le E-consommateur).
Le code d'accès communiqué à l'Utilisateur revêt un caractère personnel, confidentiel et ne pourra être transmis à des tiers.
La gestion de l'abonnement est automatique, le client (Le E-consommateur) est informé 30 jours avant l'expiration de son abonnement.
Accès au service :
Les services d’Algeria INVEST® sont accessibles via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur, évènement indépendant d’Algeria INVEST®, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.
Algeria INVEST® s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données. Il lui appartient, notamment, de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, d'autre part.
Utilisation des données :
Les informations qui figurent sur Algeria INVEST® sont la propriété de i2b SPA (Le E-fournisseur) et l'accès au service n'entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l'Utilisateur.
Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données ni transfert sur un autre support. Seules, sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'Utilisateur et pour ses besoins propres. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de ALGERIA INVEST, sous peine de poursuites judiciaires.
Les tarifs d’adhésion (abonnement) :
Les tarifs en vigueur de l’adhésion sont affichés sur la plateforme Algeria INVEST® au jour de l’enregistrement de la demande d’adhésion, i2b SPA (Le E-fournisseur) se réserve le droit de le modifier à tout moment.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement.
Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou en totalité.
Les modalités d’adhésion (abonnement) :
Le client (E-consommateur) devra régler, par les moyens disponibles, les frais d’abonnement au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :
- Par chèque
- Par virement
- Par CARTE CIB BANCAIRE
Le paiement par carte CIB :
Pour régler la commande par carte bancaire, il faut sélectionner le type de cartes parmi celles proposées et acceptées par Le E-fournisseur au niveau de la Commande.
Le client (e-consommateur) a la possibilité de payer sa commande directement sur la plateforme Algeria INVEST® grâce à la carte de paiement CIB, après validation de la commande, le client (Le E-consommateur) finalise la procédure de paiement sur la plateforme SATIM, ainsi le montant de la commande sera prélevé de son compte bancaire.
Le client (E-consommateur) est seul responsable du paiement effectif du service acheté, i2b SPA n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement des banques.
En cas de rejet du paiement, i2b SPA (Le E-fournisseur) se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement.
A défaut de règlement effectif dans un délai de 15 jours au maximum à compter de la date de souscription, i2b SPA (Le E-fournisseur) aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Le client (Le E-consommateur) reconnait devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au service acheté, y compris les taxes.
Le client (l’E-consommateur) garantit que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le paiement de la transaction à la société i2b SPA (E-fournisseur).
Le reçu de paiement de la transaction est transmis par email dans la journée qui suit la date de la confirmation de commande.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le service de paiement en ligne du prestataire de service de paiement en ligne de la banque xxx. Lors de l’opération de paiement, Le client (E-consommateur) est automatiquement connecté au serveur de la plateforme de paiement en ligne. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du le client (E-fournisseur) et ne sont donc pas conservées par celui-ci.
La connexion de la plateforme Algeria INVEST® à une plate-forme de paiement électronique est sécurisée par un système de certification électronique.
Les données des transactions enregistrées par la société i2b SPA (Le E-fournisseur) sur la plateforme du prestataire de service de paiement en ligne pour le compte la société i2b SPA (Le E-fournisseur) constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Le E-fournisseur (i2b SPA) et le E-consommateur (client).
Le relevé de compte bancaire constitue aussi une preuve des transactions effectuées par carte bancaire via le site.
Comportements prohibés :
Sont strictement interdits :
- Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site,
- Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site,
- Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site,
- Toute pratique détournant la Plateforme Algeria INVEST® à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement.
- Tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société i2b SPA (Le E-fournisseur) se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
i2b SPA (Le E-fournisseur) se réserve le droit de radier un Utilisateur, après l'avoir préalablement informé, dans les cas suivants :
- Non-respect par l'Utilisateur de l'une des clauses des présentes conditions générales.
- Usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation abusive par plusieurs personnes non abonnées au service, mais utilisant le compte d'un abonné régulièrement inscrit.
Modifications des conditions générales :
Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
Renseignements – Réclamations :
Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du service ALGERIA INVEST doit être adressée à i2b SPA (Le E-fournisseur),
- par E-mail à l'adresse : contact@algeriainvest.com.dz,
- Courrier à l'adresse : 06 rue Ahmed Chérifi Kouba, Alger, Algérie
Fax : +213 (0) 23 78 63 39
Tél. : +213 (0) 23 78 63 36/37/38.
Garantie :
i2b SPA garantit le bon fonctionnement de la plateforme www.algeriainvest.com pendant toute la période d’abonnement.