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24 décembre 2023 | il y a 1 an

Le foncier économique, la réforme est au rendez vous

Enfin, un texte tant attendu, par le monde de l’investissement, vient d’être promulgué. Il s’agit de la loi n° 23-17 du 15 novembre 2023, relative aux conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat au profit des investisseurs.



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