L’État œuvre à diversifier ses recettes

Malgré un baril de pétrole moins cher et, par conséquent, une fiscalité des hydrocarbures moins confortable, l’État élude toute nouvelle taxe pouvant grever le pouvoir d’achat des ménages et toute hausse de la pression fiscale qui pourrait ralentir l’élan de croissance économique voulu, préférant opter, en échange, pour des mesures plus structurelles d’élargissement de l’assiette fiscale et d’amélioration graduelle de ses recettes ordinaires.

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De fait, en dépit de pressions de plus en plus fortes sur le budget de l’État pour faire face à un train de dépenses sociales et d’équipement en expansion continue, le projet de loi de Finances pour l’exercice à venir (PLF 2026), actuellement en cours de discussions au Parlement, n’induit guère de nouvelles taxes ou impôts sur les revenus des ménages et des entreprises. Les politiques d’austérité et de pression fiscale étant, du reste, de plus en plus remises en doute de par le monde quant à leur efficacité à moyen et long terme à juguler les déficits, les pouvoirs publics privilégient ainsi une logique socialement et économiquement plus douce d’accroissement de ses ressources ordinaires, en misant surtout sur l’amélioration des recouvrements fiscaux, l’élargissement de l’assiette fiscale et le resserrement de la lutte contre toute forme de fraude à l’impôt. Ainsi, et alors que «la fiscalité des hydrocarbures budgétisée devrait diminuer, en passant de 2697,9 milliards de dinars l’année prochaine à 2588,4 milliards DA en 2027, puis à 2513,5 milliards DA en 2028», les recettes budgétaires globales devraient tout de même progresser graduellement de 8009 milliards DA, à 8187,2 milliards DA, puis à 8412,7 milliards sur la même période, selon les cadrages et projections du rapport de présentation du PLF 2026. Le rapport précise en ce sens que «cette évolution traduit une mobilisation renforcée des ressources fiscales et une amélioration de la performance des recettes de l’État», soit un gain d’efficacité dans la collecte et le recouvrement des recettes ordinaires, les recettes globales «hors fiscalité des hydrocarbures» étant ainsi appelées à connaître «un accroissement annuel moyen de 1%, sur la période 2026 à 2028», est-il projeté. Un accroissement « soutenu principalement par la hausse des recettes fiscales, qui devraient croître à un rythme proche de 6,6% en moyenne, sur l’ensemble de la période de projection» considérée, soit sur les trois prochaines années, tel que ciblé à travers la trajectoire budgétaire triennale prévue dans le document de présentation du PLF 2026. Le même document souligne d’ailleurs que «les recettes budgétaires ont augmenté de 1455,68 milliards DA (+35,1%), pour atteindre 5597,95 milliards DA» à fin juin dernier, «concrétisant ainsi près de 66% des recettes prévues dans la loi de Finances 2025 (8523,06 milliards DA)». Une évolution «positive» tirée par «l’augmentation des recettes hors fiscalité des hydrocarbures de 74,8%, légèrement atténuée par la baisse de la fiscalité des hydrocarbures de 4,7%», est-il relevé. Ainsi, à l’issue du 1er semestre de l’exercice en cours, «les recettes hors fiscalité des hydrocarbures (65% du total des recettes budgétaires) se sont élevées à 3630,33 milliards DA, en hausse de 1553,56 milliards DA

(+74,8%), expliquée notamment par l’accroissement des recettes fiscales de 395,72 milliards DA (+21,4%) et par l’expansion des revenus liés aux participations financières de

l’État de 1 307,56 milliards DA», note le document de présentation du PLF, en évoquant, en revanche, «une légère diminution de 97,88 milliards DA(-4,7%) de la fiscalité des hydrocarbures à la même période, «passant ainsi de 2 065,50 milliards DA à fin juin 2024 à 1 967,62 milliards DA à fin juin

2025». Des indicateurs et des projections qui dénotent ainsi d’une certaine volonté des pouvoirs publics de privilégier une nouvelle approche budgétaire, moins tributaire de la fiscalité irrégulière des hydrocarbures et plus orientée vers l’amélioration des ressources fiscales ordinaires, en œuvrant surtout à améliorer la collecte de l’impôt, la fiscalisation de l’informel et l’accélération de la transformation numérique pour mieux détecter et contrer les niches de fraude et d’évasion fiscales.

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