De nouveaux mécanismes pour rassurer les investisseurs

Programmée les 24 et 25 septembre à Alger (à l’hôtel El-Aurassi), la septième édition des rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice, verra la participation d’une trentaine de pays des deux continents en plus d’invités venus d’Amérique (USA) et d’Asie (Ouzbékistan).

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Investissement

La présentation de l’événement, placé sous le haut patronage du président de la République, à mis l’accent hier sur la nécessaire évolution des missions des huissiers de justice, comme source de « garanties » pour les investisseurs étrangers. La rencontre d’Alger devra ainsi être l’occasion de plaider pour l’adoption de nouvelles procédures visant – entre-autres – à « accélérer la circulation des documents entre les Etats ».

En effet, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, M. Mohamed Ridha Dahemri, a fait savoir hier que le rôle et les procédures de travail des huissiers de justice devront encore évoluer afin d’encourager les investissements. La prochaine rencontre, organisée en collaboration avec le ministère de la Justice et l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires (UIHJ), verra ainsi la participation de M. Christophe Bernasconi, secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). Une organisation à l’origine de plusieurs conventions internationales destinées à l’harmonisation des règles de droit international privé. Et notamment pour faciliter le règlement des litiges commerciaux et économiques.

Et très concrètement, le président de la Commission d’organisation des rencontres Afrique-Europe. M. Mohamed Reda Bougrine, nous explique que l’un des principaux obstacles rencontrés par les investisseurs étrangers en Afrique, reste la lenteur des procédures en cas de désaccord entre un opérateur national et son partenaire étranger. Ainsi, l’urgence est de plaider pour l’adoption de nouvelles procédures capables de « faciliter la circulation de documents » pour rendre plus aisé le règlement de litiges et limiter les pertes. A titre d’exemple, en cas de litige entre un investisseur algérien et son partenaire étranger, « il faut signifier une requête auprès du procureur de la République, ce dernier la transmet au procureur général qui va l’adresser au ministère de la Justice, qui entre ensuite en contact avec le ministère des Affaires étrangères ». Et ce dernier « sollicite à son tour le ministère des Affaires étrangères du second pays » afin d’entamer la procédure.

Des situations souvent complexes, mais surtout très longues qui « peuvent être un obstacle pour certains investisseurs étrangers », lance en substance notre interlocuteur. Les délais, bien que très variables selon la nature des affaires ou les pays concernés, sont « en moyenne de trois mois pour un dossier qui implique un opérateur français, ou même 6 mois voire un an avec d’autres pays ». Cela n’encourage pas les investissements, les procédures de règlement des litiges font partie des éléments décisifs pour les opérateurs économiques.

Et dans cette logique, la présence à Alger du secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), donne un indice sur la nature des demandes de cette septième édition des rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice. M. Mohamed Reda Bougrine, qui précise que « l’huissier de justice est toujours l’outil premier vers lequel se tourne l’investisseur étranger en cas de litige », laisse entendre qu’il s’agit aujourd’hui d’adhérer à de nouveaux mécanismes internationaux proposés par la HCCH. L’Algérie, rappelle notre interlocuteur a récemment ratifié le mécanisme de « l’apostille », c’est-à-dire la reconnaissance des certifications des documents, « il faut maintenant adopter les procédures permettant de faciliter la circulation des documents officiels entre les pays ». La Conférence de La Haye autorise d’ailleurs « la signification des documents via sa plateforme numérique » spéciale.

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