Projet de code de la route : « des mesures drastiques et rigoureuses » pour réduire les accidents

Le projet de code de la route a été examiné lors de la réunion du Conseil des ministres tenue ce dimanche 2 novembre, sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Ce texte prévoit plusieurs nouvelles dispositions destinées à renforcer la sécurité routière.

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Selon le communiqué du Conseil des ministres, le président Tebboune a salué « la teneur de ce projet de loi, qui prévoit des mesures drastiques et rigoureuses, à même de réduire les accidents de la route, d’autant qu’il tient compte de tous les éléments de la chaîne de régulation et de contrôle de la circulation, y compris les auto-écoles, les conducteurs, les véhicules, tous types confondus, et les dispositifs de contrôle. » Il a été précisé que « le nouveau code de la route tire son efficacité de plus de 50 nouvelles mesures sur un total de 193 articles. »

Le président a demandé au gouvernement de veiller à ce que « les amendements apportés au code de la route doivent faciliter les missions de la justice et des corps de sécurité, pour leur permettre d’engager et de prendre les mesures légales appropriées. » Il a aussi souligné la « nécessité d’accréditer des agents assermentés par la justice chargés de contrôler les véhicules et d’enquêter sur les accidents de la route, afin de déjouer toute tentative de falsification et de fausses déclarations dans les rapports techniques et procéduraux. »

Il a également instruit l’« instauration d’examens médicaux périodiques et inopinés pour les conducteurs de tous types de transports, afin de s’assurer de leur aptitude à la conduite, tout en réduisant les distances de conduite entre les conducteurs alternants, selon des dispositions fixées par la loi. » Le chef de l’Etat a aussi instruit de « doter les agents de contrôle relevant des corps de sécurité d’équipements technologiques permettant le paiement électronique des infractions, de tests de dépistage de drogue et de moyens de contrôle du poids en charge au niveau des points de contrôle de sécurité. »

Par ailleurs, lors de la même réunion, le Conseil des ministres a approuvé « le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique », ainsi qu’« un projet de décret présidentiel portant ratification de l’accord de siège entre l’Algérie et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant l’ouverture d’un bureau extérieur de l’OMPI en Algérie. »

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Le projet de code de la route a été examiné lors de la réunion du Conseil des ministres tenue ce dimanche 2 novembre, sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Ce texte prévoit plusieurs nouvelles dispositions destinées à renforcer la sécurité routière.

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