Le projet de loi de finances 2026 examiné à l’Assemblée populaire nationale : des amendements pour plus de clarté et d’équité fiscale

Alger – Le ministre des Finances, Abdelkrim Boualgherd, a présenté ce dimanche devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi de finances 2026. À cette occasion, la Commission des finances et du budget a dévoilé son rapport préliminaire, insistant sur le fait que les modifications proposées visent avant tout à clarifier les textes juridiques et à renforcer la justice fiscale.

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Face à un nombre élevé d’interventions — 258 demandes de prise de parole —, le président de l’APN, Ibrahim Boughali, a annoncé la tenue de séances nocturnes dès ce soir afin de permettre à tous les députés de s’exprimer.

Selon le rapport lu par le député Hussein Abbas, rapporteur de la commission, 32 articles ont fait l’objet de corrections linguistiques, destinées à uniformiser la terminologie juridique et à garantir la précision du sens.

Sur le fond, plusieurs ajustements substantiels ont été introduits, notamment pour clarifier les modalités d’application de l’impôt sur la fortune.

Parmi les principales nouveautés, figure le renforcement des sanctions fiscales en matière de fraude et d’évasion fiscale, notamment lorsque celles-ci s’effectuent via des réseaux organisés ou à l’aide de technologies numériques.

Le texte prévoit également la mise en place d’un dispositif exceptionnel de régularisation volontaire, valable jusqu’au 31 décembre 2026, permettant aux contribuables de déclarer spontanément leurs avoirs et de s’acquitter d’un impôt forfaitaire de 10 %, sans pénalités ni poursuites judiciaires ultérieures.

Les amendements portent aussi sur la révision des mécanismes de perception du droit de consommation sur les carburants, avec un élargissement des exonérations au profit des véhicules des entreprises publiques algériennes à l’étranger, des missions diplomatiques et des organisations internationales.

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, les députés ont également proposé l’exonération douanière et fiscale sur l’importation de moutons et de bovins vivants à l’occasion des Aïds El-Adha 2025 et 2026.

Sur le plan juridique, les tribunaux ordinaires seront désormais compétents pour statuer sur les recours liés aux décisions de saisie, tandis que la valeur de référence pour ces opérations sera fixée à 50 % du prix d’ouverture de l’enchère, déterminé par les services des Domaines de l’État.

Enfin, une nouvelle procédure de concession des terrains domaniaux dans les zones d’activités destinées aux jeunes a été proposée : les walis disposeront désormais du pouvoir de statuer localement sur les dossiers et les recours, sans passer par la commission nationale supérieure.

Pour la Commission des finances, l’ensemble de ces mesures représente une avancée significative vers plus de transparence, de rigueur et d’efficacité dans la gestion fiscale et douanière du pays.

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