Textes Juridiques | Résultats de recherche

Découvrir l'Algérie | Qui sommes nous ? | Espace Presse | Contact

S'enregistrer

S'identifier

Connectez-vous

Nom d'utilisateur ou e-mail *

Mot de passe *

Mot de passe oublié?

Créer un nouveau compte

Structure : Ministère de l'intérieur, des collectivités locales

Type de texte : Décret Présidentiel
Date Promulgation du texte : 02-07-2024
Structure : Ministère de l'intérieur, des collectivités locales Ministère de l'environnement Ministère de l'urbanisme et de la construction
Ministère de l'intérieur, des collectivités locales Ministère de l'environnement Ministère de l'urbanisme et de la construction
Date Publication Journal : 08-07-2024
Secteur : urbanisme Collectivité locale
urbanisme Collectivité locale
Source : Site du SGG JORADP
Site du SGG JORADP
- Mots Clés :
LIRE

Complétant

Type de texte : Arrêté Inter ministériel
Date Promulgation du texte : 10-08-1989
Structure : Ministère des finances Ministère du commerce Ministère de l'urbanisme et de la construction
Ministère des finances Ministère du commerce Ministère de l'urbanisme et de la construction
Date Publication Journal : 24-01-1990
Secteur : Immobilier
Immobilier
Source : Site du SGG JORADP
Site du SGG JORADP
- Mots Clés : Immobilier cession des biens immobiliers
  Immobilier cession des biens immobiliers
LIRE