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Secteur : Commerce

Type de texte : Décret Présidentiel
Date Promulgation du texte : 04-02-2025
Structure : Ministère des finances
Ministère des finances
Date Publication Journal : 09-02-2025
Secteur : Commerce Finance Export Import
Commerce Finance Export Import
Source : Site du SGG JORADP
Site du SGG JORADP
- Mots Clés :
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Abrogant

Type de texte : Arrêté interministériel
Date Promulgation du texte : 20-08-2024
Structure : Ministère des finances Ministère du commerce et de la promotion des exportations
Ministère des finances Ministère du commerce et de la promotion des exportations
Date Publication Journal : 15-09-2024
Secteur : Commerce Finance Export
Commerce Finance Export
Source : Site du SGG JORADP
Site du SGG JORADP
- Mots Clés :
LIRE

Type de texte : Circulaire
Date Promulgation du texte : 30-01-2023
Structure : Ministère des finances Direction général des impôts
Ministère des finances Direction général des impôts
Date Publication Journal : 30-01-2023
Secteur : Finance Export
Finance Export
Source : Direction général des impôts
Direction général des impôts
- Mots Clés : Exportation
  Exportation
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