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Secteur : Pêche maritime et aquaculture

Type de texte : Arrêté interministériel
Date Promulgation du texte : 08-05-2022
Structure : Ministère de l'agriculture,et du développement rural Ministère de la pêche et des productions halieutiques
Ministère de l'agriculture,et du développement rural Ministère de la pêche et des productions halieutiques
Date Publication Journal : 08-09-2022
Secteur : Pêche maritime et aquaculture Aquaculture
Pêche maritime et aquaculture Aquaculture
Source : Site du SGG JORADP
Site du SGG JORADP
- Mots Clés : maritime Aquacoles
  maritime Aquacoles
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Abrogant

Type de texte : Arrêté interministériel
Date Promulgation du texte : 20-05-2021
Structure : Ministère des finances Ministère de la pêche et des productions halieutiques
Ministère des finances Ministère de la pêche et des productions halieutiques
Date Publication Journal : 18-07-2021
Secteur : Aquaculture Pêche et aquaculture
Aquaculture Pêche et aquaculture
Source : Site du SGG JORADP
Site du SGG JORADP
- Mots Clés : ressources halieutiques
  ressources halieutiques
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Type de texte : Décret exécutif
Date Promulgation du texte : 30-04-2019
Structure : Premier Ministère Ministère de l'Agriculture du Développement rural et de la pêche
Premier Ministère Ministère de l'Agriculture du Développement rural et de la pêche
Date Publication Journal : 15-05-2019
Secteur : Aquaculture Pêche et aquaculture Pêche maritime et aquaculture
Aquaculture Pêche et aquaculture Pêche maritime et aquaculture
Source : Site du SGG JORADP
Site du SGG JORADP
- Mots Clés : maritime Aquacoles
  maritime Aquacoles
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