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June 11, 2023 | 10 months ago
Passation des marchés publics : Comment l’Etat compte mettre fin à la corruption
Lors de sa présentation de la nouvelle mouture élaborée par son département devant les députés, le ministre des finances Laâziz Faïd a soulevé les trois lignes cardinales de son document visant à promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics et la présentation des comptes.
En fait, la nouvelle mouture arrive dans un contexte particulier, marqué par les mutations et les évolutions que connaît le marché mondial en matière d’échanges, ce qui implique la nécessité de la protection de la production et de l’outil de production locaux.
« Un meilleur encadrement des marchés publics tend à prendre en considération l’évolution profonde de la situation économique du pays en favorisant à la fois la production et l’outil de production locaux, notamment les petites et les très petites entreprises ou les startups labellisées exerçant différentes activités », lit-on dans la nouvelle mouture des textes réglementaires du marché public.
Dans ce volet consacré à l’encadrement de procédures d’accès aux marchés publics pour les acteurs économiques, le nouveau projet de loi annonce le recours à la généralisation du
traitement numérique des soumissionnaires à la commande publique.
De ce fait, « la réglementation des marchés publics visait à garantir la transparence dans les procédures d’approbation des marchés publics et à consolider les instruments de prévention et de lutte contre la corruption. Il est question de mettre en place une plateforme numérique dédiée à cet effet », ajoute le même document.
Création d’un conseil national des marchés publics
Une manière à la fois de garantir le libre accès pour tous les opérateurs économiques à la commande publique et la « transparence » dans le traitement des offres. « Le principe de conclusion des marchés publics par voie électronique prévoit une dématérialisation des procédures » une manière de « conférer davantage de transparence dans un secteur sensible, mettre un terme au favoritisme et à la corruption, accélérer la cadence des procédures et de l’audit dans les opérations, tout en économisant le temps, l’effort et l’argent », indique le ministre des finances.
Le projet de la nouvelle loi prévoit également la création du conseil national des marchés publics qui aura pour mission de « procéder à l’analyse approfondie des pratiques à l’origine des litiges, offrir la consultation, l’assistance et l’aide et examiner toute question liée aux marchés publics qui lui sera soumise par le ministre chargé des finances ». Le conseil se prononce, dans « le cadre du contrôle de la validité des procédures de conclusion et d’octroi des marchés à importance nationale, sur tout projet de cahier des charges, de marché public, d’avenant ou de recours, le cas échéant », explique la même source.
June 11, 2023 | 
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