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December 18, 2022 | 1 year ago
Nouvelle loi sur la monnaie et le crédit : Les grands changements attendus
Cela fait dix jours déjà depuis l’examen, par le gouvernement, en première lecture, de l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, présenté par le ministre des Finances. La réforme de la loi sur la monnaie et le crédit promise par l’Exécutif devrait ainsi être au menu du prochain Conseil des ministres, étant donné son importance pour les milieux économiques et d’affaires, mais aussi par l’Exécutif qui a fait de la suspension du recours au financement non conventionnel son cheval de bataille. Il faut rappeler que la loi actuelle sur la monnaie et le crédit a été modifiée en octobre 2017 afin de permettre à la Banque d’Algérie de financer directement, entre autres, le déficit budgétaire, le rachat de créances du secteur public et le FNI. Dit autrement, en octobre 2017, alors que le gouvernement de l’époque était pris à la gorge par une tension financière sans précédent, née d’un retournement de situation spectaculaire sur le marché pétrolier durant l’été 2014, il avait décidé d’instituer la planche à billets comme moyen de financement, en modifiant la loi sur la monnaie et le crédit, laquelle modification a été d’ailleurs validée par les deux chambres du Parlement pour permettre au gouvernement de faire fonctionner sa planche à billets. Depuis et durant plusieurs années, plus de 6550 milliards de dinars ont été produits, lesquels montants ont servi à renflouer les caisses de plusieurs institutions financières et non-financières. L’actuel Exécutif, à commencer par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, s’est engagé à mettre un terme au recours au financement non conventionnel. Officiellement, la planche à billets avait un délai de cinq années et son usage devrait prendre fin cette année. Mais, dans la pratique, cela fait plus de deux années que la planche à billets n’a pas été sollicitée. Il est attendu que la nouvelle réforme de la loi sur la monnaie et le crédit, qui semble être fin prête, puisque les correctifs ont été examinés en réunion du gouvernement, voici une dizaine de jours, annule l’article instituant le financement non conventionnel, appelé la planche à billets dans le jargon de la finance. D’autant plus que l’Exécutif en a fait une cause, mais non des moindres. Outre l’annulation de l’article instituant la planche à billets, introduit dans la réforme d’octobre 2017, cette nouvelle réforme, très attendue surtout par les chefs d’entreprises, devrait annuler un autre article, et non des moindres, à savoir la loi pénalisant le non rapatriement dans les délais des devises issues de l’exportations de biens et services. L’annulation du principe de pénalisation des retards de rapatriement des recettes financières d’exportation dans les délais fixés a été l’une des principales réclamations du patronat algérien.
Des ambitions stratégiques
Ce dernier suggère que cette pénalisation soit remplacée par l’imposition d’une amende financière à hauteur de la somme en devises non rapatriée. D’autres modifications non des moindres sont attendues dans la nouvelle réforme de la loi sur la monnaie et le crédit, dont le renforcement de l’autonomie de la Banque d’Algérie. Cette révision repose, pour ainsi dire, sur des ambitions pour le moins stratégiques. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre du processus de réformes socio-économiques et financières engagées par les pouvoirs publics. Elle vise à adapter le dispositif légal et réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières ainsi qu’aux nouveaux défis techniques et technologiques, et permettre l’ouverture du secteur à de nouveaux acteurs. Selon un communiqué diffusé par le gouvernement à l’issue de sa dernière réunion examinant, entre autres, l’avant-projet de la nouvelle loi sur la monnaie et le crédit, il est précisé que les amendements proposés portent notamment sur l’adaptation de la loi aux réformes globales que connaît le système financier, la modernisation des métiers de gestion des banques, ou encore l’introduction de nouveaux outils de politique monétaire permettant de renforcer ses mécanismes de transmission pour la réalisation des grands objectifs économiques. Dans les détails, il sera question, notamment, du renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la commission bancaire, ainsi que des banques et établissements financiers. A ce propos, la réforme introduirait le principe de mandat pour le gouverneur de la Banque d’Algérie dont l’objectif est d’assurer une autonomie de la banque centrale et de réhabiliter le rôle des outils de la politique monétaire. Outre, la dépénalisation des retards de rapatriement des devises issues des exportations, l’annulation de la loi instituant la planche à billets et la réhabilitation de l’autonomie de la Banque d’Algérie et de la fonction du gouverneur, il y aurait également de nouveaux articles dans cette nouvelle loi, dont des articles autorisant les fournisseurs de services de payement à accéder au système national de payement, les courtiers exerçant de façon libérale à accéder au marché monétaire interbancaire et à rendre l’adhésion dans la centrale des risques obligatoire pour toutes les instances de crédit et de microcrédit ainsi que le recours aux mécanismes alternatifs, dont la finance islamique. Bien évidemment, le sens donné à cette révision de la loi sur la monnaie et le crédit était de l’adapter aux réformes globales qui consistent à éliminer les «lois toxiques» qui pénalisent l’économie et à fixer un cap en faveur de la diversification de l’économie et des sources en devises. D’ailleurs, cette révision balisera probablement la voie à l’avènement de banques spécialisées, dont la banque de l’Habitat, ainsi que d’autres banques implantées au-delà des frontières.
December 18, 2022 | 
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