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Type : Circulaire

Nature of law : Circulaire
Date Promulgation du texte : 12-02-2024
Structure : Ministère des finances Direction général des impôts
Ministère des finances Direction général des impôts
Date Publication Journal : 13-02-2024
Sector : Finance Fiscality
Finance Fiscality
Source : Direction général des impôts
Direction général des impôts
- Mots Clés : Taxe sur l'Activité Professionnelle
  Taxe sur l'Activité Professionnelle
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Nature of law : Circulaire
Date Promulgation du texte : 06-02-2024
Structure : Direction général des impôts
Direction général des impôts
Date Publication Journal : 06-02-2024
Sector : Energy Finance Fiscality
Energy Finance Fiscality
Source : Site du SGG JORADP
Site du SGG JORADP
- Mots Clés : secteur des hydrocarbures
  secteur des hydrocarbures
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Nature of law : Circulaire
Date Promulgation du texte : 06-02-2024
Structure : Direction général des impôts
Direction général des impôts
Date Publication Journal : 06-02-2024
Sector : Finance Fiscality
Finance Fiscality
Source : Site du SGG JORADP
Site du SGG JORADP
- Mots Clés : fiscalité
  fiscalité
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