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July 23, 2021 | 4 years ago

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Défaut de facturation : Une atteinte à la réglementation

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Cette démarche traduit, en réalité, toutes les difficultés à imposer le respect des lois et textes réglementaires relatifs au contrôle et à la transparence des transactions commerciales. Une insuffisance qui se répercute directement sur la bonne organisation du marché, d’où les faiblesses et les dysfonctionnements relevés au niveau du circuit de distribution, l’opacité et la dissimulation des opérations commerciales, autrement dit, du chiffre d’affaires réel qui échappe au fisc, en plus de la sphère informelle qui entrave les missions de contrôle.


Le ministre du Commerce a lui-même admis que le défaut de facturation et l’inexistence de fiches de traçabilité des produits commercialisés «sont les facteurs les plus dangereux qui attentent actuellement à l’éthique commerciale».  L’autre aveu qui revient dans les constats du département du commerce est que «parmi les lacunes empêchant l'encadrement des activités commerciales sur le terrain, le manque de rigueur à faire respecter la réglementation et la législation en vigueur, s'agissant de l'obligation de facturation des produits», d’où les difficultés à suivre la traçabilité du produit et la spéculation qui affecte les prix et les perturbations qui caractérisent les circuits d’approvisionnement et de distribution.


En fait, la traçabilité, qui est un facteur essentiel à la transparence des transactions commerciales, joue un rôle important dans la surveillance, l’itinéraire du produit et l’appréciation de sa qualité. En conséquence, l’imposition de la facture et du bon de livraison permettra aux agents du secteur du commerce de disposer des éléments d’informations nécessaires et suffisants pour déterminer le parcours du produit tout au long de sa chaîne, de la production à la distribution, ce qui facilitera les missions de contrôle.


La démarche des responsables du département du commerce obéit, en fin de compte, à une situation qui s’est installée depuis plusieurs années, marquée par l’existence d’un système d’approvisionnement anarchique, déstructuré, désorganisé, et qui échappe en conséquence au contrôle. Il s’agit, en définitive, de mettre en place les instruments devant contribuer efficacement à la lutte contre de telles pratiques. 


D. Akila

July 22, 2021 | algeria-logo

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