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Secteur : Services

Nature of law : Loi
Date Promulgation du texte : 01-12-2021
Structure : Présidence de la République
Présidence de la République
Date Publication Journal : 05-12-2021
Sector : Services
Services
Source : Site du SGG JORADP
Site du SGG JORADP
- Mots Clés : informations et données statistiques
  informations et données statistiques
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Nature of law : Décret exécutif
Date Promulgation du texte : 02-08-2018
Structure : Premier Ministère
Premier Ministère
Date Publication Journal : 05-08-2018
Sector : Services
Services
Source : Site du SGG JORADP
Site du SGG JORADP
- Mots Clés : services
  services
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modifiant et complétant

Nature of law : Arrêté interministériel
Date Promulgation du texte : 15-01-2014
Structure : Ministère des finances Ministère des transports Ministère du développement industriel et de la promotion de l’investissement Ministère de l'Aménagement de Territoire et de l'Environnement
Ministère des finances Ministère des transports Ministère du développement industriel et de la promotion de l’investissement Ministère de l'Aménagement de Territoire et de l'Environnement
Date Publication Journal : 02-03-2014
Sector : Services Finance
Services Finance
Source : Site du SGG JORADP
Site du SGG JORADP
- Mots Clés : budget véhicules
  budget véhicules
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