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20 يونيو 2022 | منذ 3 سنوات
Foncier destiné à l'investissement : Un nouveau texte de loi sur l'octroi de concession est dans sa phase finale
Dans son exposé sur le projet de loi sur l'investissement présenté devant
la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du
commerce et de la planification à l'Assemblée populaire nationale (APN), M.
Beldjoud a informé les membres de la commission qu'"un texte de loi
relatif aux modalités d'octroi de concession des terrains destinés à
l'investissement est dans sa phase finale", ajoutant qu'il s'inscrit dans
le cadre des réformes décidées par le Président de la République pour la
relance de l'investissement", a précisé le communiqué.
La réunion a été présidée par M. Smail Kouadria, président de la commission
des affaires économiques, en présence de la ministre des Relations avec le
Parlement, Basma Azouar.
20 يونيو 2022 | 
