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17 مايو 2021 | منذ 4 سنوات
Douanes:examen des modalités de prélèvement d'échantillons et d'exercice des analyses
Selon un communiqué des services du Premier ministre, ce projet de décret exécutif, pris en application d'une disposition du Code des douanes, intervient pour encadrer la procédure de recours par les services de la Direction générale des douanes (DGD) au prélèvement d'échantillon pour les besoins de contrôle et de vérification ainsi qu'à l'expertise technique et scientifique en douane.
Il arrête, en outre, les modalités de règlement de frais d'expertise ou d'analyse qui doivent être conformes au barème des frais et des honoraires pratiqués dans le domaine concerné, ajoute la même source.
"Le recours à ces procédures servira d'outil d'aide à la prise de décision pour les services de la DGD, lors des opérations de vérification et de contrôle des marchandises", est-il souligné dans le communiqué.
11 مايو 2021 | 
