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12 août 2025 | il y a 4 semaines
Le texte de loi publié au Journal officiel : Nouvelle ère pour le paysage minier national
Le paysage minier algérien entre dans une nouvelle ère avec la promulgation de la loi n° 25-12, publiée le 7 août dernier au Journal officiel n° 52.
Ce texte ambitieux, structuré en plusieurs titres et chapitres, définit un cadre juridique rigoureux pour les activités d’infrastructure géologique, de recherche et d’exploitation des substances minérales ou fossiles.
La loi distingue deux phases essentielles dans la prospection minière. En premier lieu, la prospection minière, qui englobe l’examen topographique, géologique et géophysique, ainsi que la reconnaissance des lieux et autres recherches préliminaires visant à identifier les attributs minéralogiques et les caractéristiques géologiques d’un terrain.
En second lieu, l’exploration minière, qui consiste en des études approfondies des structures souterraines, des travaux de forage, d’évaluation et d’analyse des propriétés physico-chimiques des minéraux. Cette étape inclut également l’évaluation de la faisabilité économique en vue de la mise en production du gisement.
Des règles strictes pour l’exploration et l’exploitation minières
Le texte de loi fixe ainsi une réglementation rigoureuse pour l’exploration et l’exploitation des mines et des carrières. L’article 87 de la loi précise que le permis d’exploration est délivré par l’Agence nationale des activités minières à toute personne en faisant la demande sur un périmètre libre, sous réserve de l’approbation du plan de recherche. Selon l’article 88, ce permis est valable pour une durée maximale de quatre ans, avec la possibilité pour son titulaire de solliciter jusqu’à deux prorogations de deux ans chacune.
Par ailleurs, l’article 90 confère un droit d’inventeur au titulaire du permis d’exploration ayant découvert un gisement exploitable commercialement, lui garantissant ainsi la priorité dans l’obtention d’un permis d’exploitation.
L’octroi du permis d’exploitation, quant à lui, est conditionné par l’approbation d’un plan de développement du gisement intégrant des mesures de protection de l’environnement et de gestion post-exploitation (article 91). L’article 99 stipule que le permis d’exploitation de mines est accordé pour une période maximale de trente ans, renouvelable en fonction des réserves disponibles, chaque prolongation ne pouvant excéder vingt ans. Pour les carrières, la durée maximale est fixée à quinze ans, avec des renouvellements possibles de dix ans maximum (article 102).
En outre, l’article 95 impose au titulaire d’un permis d’exploration ayant identifié un gîte exploitable de déposer légalement l’information géologique et son rapport au moins un mois avant l’expiration du permis.
La participation des entreprises nationales fixée
La loi instaure également des mécanismes visant à renforcer la présence des entreprises algériennes dans les projets miniers. Dans son article 101, la loi stipule que l’entreprise nationale participe dans la limite de 20 % dans le capital de la personne morale de droit algérien, détenue partiellement ou totalement par des étrangers, lorsque cette personne morale sollicite l’octroi d’un permis d’exploitation de mines.
Sauf décision contraire de l’entreprise nationale, le taux de cette participation ne peut connaître une diminution en cas d’augmentation du capital social de la personne morale citée à l’alinéa ci-dessus.
La loi indique, par contre, que l’entreprise nationale et la partie étrangère peuvent convenir d’une participation excédant 20 % dans le capital de la personne morale relevant du droit algérien, si l’intérêt économique est justifié pour les deux parties. Il est aussi indiqué que dans le cas de l’appel à la concurrence, le taux de participation de l’entreprise nationale dans le capital de la personne morale de droit algérien n’est pas limitatif et peut dépasser 20 %.
Par ailleurs, et concernant le permis d’exploitation de carrières, l’article 102 de la loi indique qu’il est octroyé exclusivement à une personne morale de droit algérien dont le capital est détenu par des personnes morales ou physiques algériennes à hauteur de 51 %, au minimum.
Avec cette loi, l’Algérie se dote d’un cadre législatif modernisé, favorisant à la fois l’investissement et la protection des intérêts nationaux. En encadrant rigoureusement les étapes de recherche et d’exploitation, tout en renforçant la participation des entreprises locales, le texte ambitionne de concilier développement économique et préservation des ressources. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de valorisation du potentiel minier du pays, tout en veillant à ce que cette manne profite prioritairement à l’économie nationale.
12 août 2025 | 
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