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January 11, 2023 | 1 year ago

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Investissement: le Gouvernement examine un avant-projet de loi relatif aux modalités d’octroi du foncier économique

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Cet avant-projet de loi s’inscrit "dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République, relatives à l’amélioration du climat de l’investissement", a ajouté la même source.

Le texte "introduit de nouveaux mécanismes et dispositions qui libèrent l’acte d’investir du circuit administratif, consacrent des facilitations et instaurent plus de transparence et de diligence dans le traitement des dossiers d’accès au foncier destiné à l’investissement", a précisé le communiqué.


Il assure également "un suivi et un accompagnement des investisseurs qui bénéficieront d’un cadre plus incitatif", a-t-on souligné de même source.

January 11, 2023 | algeria-logo

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