Régularisation du foncier agricole : Une priorité pour libérer l’investissement

C’est une mobilisation sans précédent au sommet de l’État autour d’un enjeu stratégique trop longtemps négligé. Samedi 11 avril 2026, le ministre de l’Agriculture, Yasine Oualid, a présidé à Alger une rencontre nationale consacrée à la régularisation du foncier agricole, réunissant les directeurs et cadres de l’Office national des terres agricoles (ONTA) de l’ensemble des wilayas du pays.

Un signal fort, qui traduit la volonté de l’exécutif de faire de cette question «une priorité nationale absolue».

La rencontre s’inscrit dans le cadre des instructions du président de la République et de la feuille de route sectorielle 2026‑2027, explique un communiqué du ministère. Elle a permis d’évaluer l’état d’avancement des dossiers de régularisation, notamment au titre de la circulaire ministérielle n° 02 de juin 2025, et d’identifier les obstacles qui paralysent le processus sur le terrain.

Car sans titre juridique solide, le fellah ne peut ni accéder au crédit, ni investir sereinement, ni transmettre son exploitation. La régularisation du foncier, c’est d’abord la dignité et la sécurité de l’agriculteur.

Au‑delà de l’individu, c’est l’agriculture dans son ensemble qui pâtit de cette insécurité juridique. Des millions d’hectares restent en situation d’indivision ou d’occupation informelle, privant le secteur de la visibilité nécessaire à une planification efficace.

« Libérer le foncier, c’est libérer la production », a résumé le ministre, soulignant que la levée des blocages administratifs et réglementaires constitue un préalable à tout décollage de l’investissement agricole.

L’enjeu est colossal : l’Algérie ambitionne de réduire sensiblement sa facture d’importation alimentaire, et cette ambition ne peut se concrétiser sans une base foncière assainie et sécurisée.

Sur le plan macroéconomique, les retombées d’une régularisation massive seraient considérables. Un foncier titrisé ouvre la voie aux financements bancaires, attire les investisseurs privés nationaux et étrangers, et permet à l’État de mieux orienter ses subventions.

C’est, in fine, un levier de croissance et de diversification économique dans un pays qui cherche à « bâtir une agriculture hors hydrocarbures ».

En réponse à ces défis, le gouvernement prépare un projet de loi unifié sur le foncier agricole, actuellement à l’étude auprès du Secrétariat général du gouvernement.

Ce texte ambitionne de consolider l’ensemble des dispositions éparses en un corpus législatif cohérent, de simplifier les procédures d’accès à la terre et de renforcer la protection du patrimoine agricole contre toute déprédation.

En parallèle, le ministère lancera cette année une opération nationale de caractérisation des sols, destinée à établir des cartes précises des terres selon leurs aptitudes agronomiques, afin d’orienter scientifiquement les choix de production, souligne la même source.

La rencontre a également été l’occasion pour les directeurs de wilayas d’exposer les blocages persistants et de formuler des propositions concrètes à intégrer dans le futur texte législatif.

Le ministre a, en clôture, donné des instructions fermes pour « recenser toutes les situations en souffrance » et trouver dans les meilleurs délais des solutions adaptées, qu’elles soient réglementaires ou législatives.

Une démarche pragmatique qui, si elle est menée avec rigueur, pourrait marquer un tournant décisif pour l’agriculture algérienne.

Ce qui dit la circulaire 02-25

La circulaire ministérielle conjointe n° 02 du 1er juin 2025 encadre strictement la cession des exploitations agricoles relevant du droit de concession. Son objectif est d’assainir le foncier agricole et de garantir des transferts transparents, sécurisés et légalement opposables aux tiers.

Toute cession doit obligatoirement être approuvée par une commission de wilaya spécialement constituée à cet effet, formalisée par un acte administratif et respecter scrupuleusement le cahier des charges initial de l’exploitation.

Le dossier du demandeur doit notamment justifier d’une exploitation effective et continue des terres, être exempt de tout litige juridique et ne comporter aucune dette envers l’ONTA. L’Office national des terres agricoles doit être notifié de chaque opération de cession, et l’État ou les coexploitants conservent un droit de préemption prioritaire. En cas de non‑respect du cahier des charges, l’administration est en droit de retirer le droit de concession. Tout transfert effectué en dehors de cette procédure réglementaire est considéré comme nul et sans effet juridique.

ONTA – Bilan du foncier agricole récupéré (2025-2026)

Selon les Déclarations du Directeur général de l’ONTA, Mohamed Ameziane Lanasri, rapportées par La presse nationale, l’Office National des Terres Agricoles (ONTA) a récupéré 62 000 hectares redistribués à de nouveaux exploitants, et régularisé 6 434 dossiers couvrant plus de 73 400 ha.

En 2025, 34 000 dossiers représentant 200 000 ha ont été assainis. Pour 2026, un portefeuille de 120 000 ha est programmé sur 12 wilayas. Le délai de mise en conformité a été prolongé jusqu’au 15 avril 2026.