Protection des marques commerciales algériennes: vers l’élaboration d’une stratégie nationale

Une stratégie nationale de protection des marques commerciales algériennes, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, est en cours d’élaboration, a déclaré, samedi à Sétif, le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah.

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Commerce

Intervenant à l’ouverture d’un séminaire national consacré à la lutte contre la contrefaçon des marques commerciales, organisé à la salle de conférences du Club des avocats par l’Ordre des avocats de la région de Sétif, en coordination avec l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) et le Bureau extérieur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le responsable central a souligné qu’une commission interministérielle composée de plusieurs secteurs concernés (justice, commerce, douanes, industrie et banques) s’attèle à l’élaboration d’une stratégie nationale de protection des marques nationales à l’intérieur et, surtout, à l’extérieur du pays.

Cette stratégie vise à assurer la protection juridique et à prévenir la contrefaçon des produits algériens à l’intérieur du pays et à l’étranger, a-t-il ajouté, notant que l’Algérie dispose d’une législation récente dans ce domaine, conforme aux conventions internationales, et que la justice algérienne joue un rôle important dans le traitement de la question de la contrefaçon, mettant notamment fin, en coopération avec les différents acteurs, à certaines pratiques, et résolvant plusieurs litiges devant les juridictions civiles et les tribunaux de commerce spécialisés.

Ahmed Ali Salah a souligné la “grande attention” accordée par l’Etat à cette question, citant l’existence de tribunaux de commerce, seules juridictions compétentes pour juger de tels litiges et poursuivre les contrevenants à la législation en vigueur, et d’un comité interministériel de lutte contre la contrefaçon, en plus de l’arsenal juridique existant.

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Une stratégie nationale de protection des marques commerciales algériennes, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, est en cours d’élaboration, a déclaré, samedi à Sétif, le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah.

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