La COSOB publie deux nouvelles instructions pour renforcer la transparence du marché financier

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement n° 25-04 du 22 octobre 2025 relatif à la divulgation de l’information par les sociétés cotées en bourse, la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a annoncé la publication de deux nouvelles instructions visant à encadrer davantage les obligations d’information des émetteurs.

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Finance

La première, l’instruction n° 26-02 datée du 25 mars 2026, fixe le contenu des rapports annuels et semestriels des sociétés cotées. Elle définit également les principaux indicateurs financiers devant être publiés dans leurs communiqués trimestriels, dans une optique d’harmonisation et de lisibilité de l’information financière.

La seconde, l’instruction n° 26-03 du 25 mars 2026, établit quant à elle une liste indicative des faits et informations susceptibles d’être qualifiés d’« information importante ». Cette démarche vise à améliorer la transparence et à garantir une diffusion équitable des informations sensibles au marché.

Pour rappel, le règlement n° 25-04 s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre réglementaire du marché financier national. Il a pour objectif de renforcer la transparence, d’améliorer la qualité de l’information financière et de protéger les investisseurs, en alignant les pratiques locales sur les standards internationaux.

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