Investissements en Algérie : un environnement riche en opportunités

En ce sens, un nouveau code des investissements a été promulgué en 2022 en vue de consolider et d’améliorer cette attractivité. Ce nouveau code des investissements présente plusieurs avantages dans le domaine fiscal et de nouvelles mesures pour faciliter les investissements en Algérie. Une synthèse des principales caractéristiques est présentée ci-après :

-    Avantages dans le domaine fiscal :

Dans le nouveau code des investissements, trois (3) régimes comportant plusieurs avantages fiscaux et incitations financières tels que des exonérations durant les phases de réalisation et d’exploitation (réductions d’impôts sur les bénéfices, taxe foncière, TVA, droits de douane, etc …) sont prévues en fonction des secteurs d’activités, des zones d’investissement et de certains investissements structurants.

Les investissements réalisés dans les mines et carrières, l’agriculture et la pêche, l’industrie (agroalimentaire, pharmaceutique et pétrochimie), les énergies renouvelables, le tourisme, les services et les technologies bénéficient des incitations fiscales liées au régime des secteurs d’activités.

Bénéficient également d’incitations fiscales liées au régime des zones, les investissements réalisés dans les :

-      -   localités des hauts plateaux, du Sud et du grand Sud,

-      -  localités qui nécessitent un accompagnement particulier de l’Etat,

-       -  les localités disposant de ressources naturelles à valoriser.

Pour ce qui est du régime des investissements structurants, les investissements à fort potentiel de création d’emplois et de richesse ou bien susceptibles d’augmenter l’attractivité des localités où sont réalisés les investissements et créer un effet d’entrainement de l’activité économique, bénéficient d’incitations fiscales.

-         Simplification et facilitation des procédures administratives :

Conformément aux dispositions du code des investissements, un guichet unique a été mis à la disposition des investisseurs à l’effet de leur simplifier les démarches administratives. Le guichet unique est le seul interlocuteur des investisseurs en leur assurant l’accompagnement nécessaire pour la concrétisation de leur projet d’investissement, leur facilitant ainsi l’entrée sur le marché algérien.

De plus, dans le but d’améliorer la transparence en matière d’attribution de contrats et de marchés, des mécanismes visant à renforcer la confiance des investisseurs et garantir une concurrence équitable sont mis en place. Ces mécanismes se résument comme suit :

-         Pour garantir une large diffusion et visibilité aux investisseurs, il est fait obligation aux donneurs d’ordre de publier, sur des médias accessibles, tous les appels d’offres,

-         Pour plus de clarté, les donneurs d’ordre doivent mettre en place des critères d’évaluation clairs et transparents dans le cadre de l’évaluation et de la sélection des offres,

-         Pour éviter tout risque de favoritisme, des commissions d’évaluation et de sélection des offres doivent être mises en place,

-         Pour toute réclamation relative à la sélection et l’attribution de contrats et de marchés, des voies de recours sont prévues à cet effet.

-         Des rapports concernant l’état d’avancement des projets d’investissements et les attributions de contrats et de marchés sont régulièrement publiés.

-         Protection des Investisseurs :

Pour contribuer à instaurer un climat de confiance et rassurer les investisseurs quant à la pérennité de leurs actifs, le nouveau code des investissements offre des garanties pour la protection des investissements étrangers et nationaux contre toute forme d'expropriation ou de nationalisation, à l’exception des cas fixés par la loi moyennant une indemnisation. Le code prévoit également :

-         Le libre transfert vers l’étranger les bénéfices, les dividendes, les produits de cession d’actifs dans le respect de la réglementation des changes.

-         La sécurité juridique en garantissant la stabilité des règles applicables aux investissements pendant la durée déterminée dans le contrat afin de protéger les investisseurs contre toute modification du cadre légal et réglementaire régissant les investissements notamment en matière fiscale.

-         La protection des investisseurs étrangers contre toute forme de discrimination en précisant qu’ils bénéficient des mêmes droits que les investisseurs nationaux en matière d’investissement.

-         La possibilité aux investisseurs de recourir aux différents mécanismes de règlement des litiges y compris l’arbitrage international (investisseurs étrangers).

-         La protection des droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur) en vue de garantir aux investisseurs notamment étrangers la protection de leurs innovations.

-         Encouragement de l’innovation :

Dans le but d’encourager l’innovation locale, le nouveau code des investissements a prévu des dispositions incitatives pour la recherche et le développement (R&D).

A travers ce dispositif que l’on vient de synthétiser et vu que son économie est de plus en plus croissante, l’Algérie présente un terrain d’investissement attractif avec de réelles opportunités d’investissements en particulier dans les secteurs de l’énergie et des mines (hydrocarbures), de l’agriculture, du tourisme, des industries et des technologies. Cependant, dans cet article, les opportunités d’investissements liées aux activités des hydrocarbures ne seront pas abordées car ces activités sont régies par une loi spécifique (loi sur les activités d’hydrocarbures).

-         Opportunités d’investissements :

Dans le cadre de la politique de diversification de son économie, l’Algérie présente de réelles opportunités d’investissements dans plusieurs domaines d’activités autres que le secteur des hydrocarbures particulièrement avec l’avènement du nouveau code des investissements promulgué en 2022. Ci-après un aperçu général sur les opportunités d’investissements offertes aux investisseurs intéressés par le marché algérien notamment dans des secteurs clés tels que l’agriculture et l’agro-alimentaire, les infrastructures et la construction, l’industrie manufacturière, le tourisme, les technologies de l'information et de la communication (TIC) et le secteur bancaire.

Agriculture et l’industrie agro-alimentaire :

Pour assurer sa sécurité alimentaire et réduire sa dépendance aux importations alimentaires, l’Algérie encourage l’investissement dans ces domaines d’activités en accordant des incitations fiscales, des crédits bancaires à de faibles taux d’intérêt etc…

A ce titre, des opportunités d’investissements sont identifiées à savoir :

-         Développer des projets agricoles pour la production de céréales, d’huile d’olive, de fruits et de légumes dans diverses régions du pays.

-         Investir dans des projets de l’industrie agro-alimentaire pour la production d’huile d’olive, de produits laitiers notamment.

Les infrastructures et la construction BTP :

Compte tenu que le secteur des infrastructures et de la construction constitue un domaine important du plan de développement de l’Algérie pour moderniser ses infrastructures, plusieurs projets de grande ampleur sont inscrits dans le programme de réalisation :

-         de logements, de rénovation de quartiers urbains et de modernisation des infrastructures urbaines,

-         d’infrastructures de transport (routes, autoroutes, chemins de fer, ports et aéroports) et de logistique (zones industrielles, les ports secs).

A ce titre, plusieurs opportunités d’investissements existent en matière de réalisation d’infrastructures publiques, de construction de logements et en matière de fourniture de matériaux et d’équipements divers.

L’industrie :

L’industrie est un domaine d’activités privilégié en Algérie dans la mesure où il est inscrit comme étant un des objectifs importants à atteindre dans le cadre de sa politique de diversification économique. Parmi les opportunités qui se présentent, il y a :

-         l’industrie mécanique : Ce domaine d’activité auquel l’Etat accorde beaucoup d’importance constitue une excellente opportunité pour les investisseurs étrangers en matière de production et d’assemblage de véhicules, de composants et pièces de rechanges ainsi qu’en matière de technologie de fabrication,

-         les autres activités industrielles qui consistent à produire des composants et pièces destinés aux produits et équipements de productions relatifs aux industries de textile, de métallurgie, d’électronique, d’électroménager, d’énergie nouvelle et renouvelable.

Le tourisme et les infrastructures hôtelières :

Dotée d’un patrimoine touristique divers et varié (sites touristiques uniques dans le Sahara, sites archéologiques, plages méditerranéennes et paysages féériques), l’Algérie présente d’excellentes opportunités pour les investisseurs dans ce domaine d’activité qui est largement sous exploité. A noter que le secteur du tourisme, auquel l’Etat accorde une importance particulière, bénéficie de facilitations et incitations diverses permettant aux investisseurs intéressés de réaliser des hôtels et des complexes touristiques dans diverses régions du pays (Sud et littoral notamment).

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) :

Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) constitue également un domaine d’activités privilégié par l’Etat dans la mesure où il est au centre de la politique de développement économique et social du pays et bénéficie à ce titre, de divers avantages et incitations fiscales. L’Algérie a réalisé des progrès substantiels en matière de développement des TIC et a été classée par l’union internationale des télécommunications (UIT) comme étant le troisième pays le plus dynamique dans le monde en la matière.

Le secteur des TIC étant en pleine croissance, l’amélioration de la connectivité internet et sa généralisation au profit de la population et des acteurs économiques constituent une des priorités pour les pouvoirs publics qui continueront à engager les actions nécessaires pour atteindre les objectifs assignés. Plusieurs opportunités se présentent dans ce domaine d’activités qui se résument comme suit :

-         investissement dans l’économie numérique (création de plateformes numériques, développement d’applications mobiles, solutions fintech, télémédecine, les systèmes de sécurisation des banques de données, etc…),

-         Fournitures d’infrastructures (exemple : antennes et satellites) et de services en matière de technologie numérique (exemple : e-administration),

-         Investissement dans le domaine du e-learning pour former et développer des compétences locales en matière des TIC.

Le secteur bancaire et financier :

L’Algérie a entrepris plusieurs actions pour moderniser le secteur bancaire et financier dans le but de le mettre en adéquation avec le nouveau cadre réglementaire régissant les investissements en Algérie et attirer ainsi les investissements étrangers.

Dans ce cadre, l’investissement dans les banques et les services financiers, des solutions fintech et des services bancaires en ligne constituent de réelles opportunités de croissance pour les investisseurs intéressés.

Si vous souhaitez avoir une analyse détaillée de l’environnement des investissements en Algérie d'un secteur précis, et des défis auxquels vous pourriez être confrontés que vous soyez investisseur local ou étranger, contactez-nous.