| Découvrir l'Algérie | Qui sommes nous ? | Espace Presse | Contact |
📢 Nouveauté : workshop by Algeria INVEST |
🔴 Décryptage de la Loi de Finances 2026 : Enjeux économiques, fiscaux et sociaux |
📆 Lundi, 16 février 2026 Hôtel Mercure, Aéroport |
-
Legal INVEST
Les derniers textes juridiques
Voir plus
Les interviews By AlgeriaInvest
Newsletter
Abonnez-vous à la newsletter économique
- Workshop New
- Actualité économique
NOUVELLES NEWS
- Nos services
15 mai 2025 | il y a 8 mois
Installation de prestataires de services de paiement (PSP) : La Banque d’Algérie fixe les conditions d’agrément
La Banque d’Algérie (BA) ouvre désormais la voie à la création et l’installation pour la première fois en Algérie de PSP (prestataires de service de paiement ou payment service provider), dans le cadre du processus global visant la modernisation du système bancaire et financier national et la généralisation de l’utilisation des moyens de paiements modernes.
Poursuivant ainsi la promulgation des textes d’applications relatifs à la nouvelle loi monétaire et bancaire de juin 2023, la BA vient de publier en effet un nouveau règlement fixant les conditions d’autorisation, de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités de PSP, soit des sociétés activant comme intermédiaires pour fournir des services de paiement en ligne et autres prestations financières. Publié dans le dernier numéro du Journal officiel, le nouveau règlement de la BA désigne en ce sens les PSP comme étant des sociétés habilitées à fournir aux utilisateurs, à titre de profession habituelle, «un ou plusieurs services de paiement», à savoir notamment ; «le versement et le retrait d’espèces et les opérations de gestion de compte de paiement», «l’exécution des opérations de virement et des prélèvements unitaires ou permanents», «l’exécution des opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou un dispositif similaire», «l’émission de cartes de paiement ou de tout autre instrument de paiement similaire», ainsi que «les opérations de transmission de fonds». Pour ce faire, précise le même texte, le PSP doit établir son siège social sur le territoire national, de même que l’hébergement de la plate-forme de paiement qu’il est tenu de mettre en place, afin d’assurer les fonctionnalités liées aux services de paiement pour lesquels il est autorisé. Cette plate-forme, est-il en outre exigé, doit «être interopérable avec toute plate-forme d’autorisation des instruments de paiement acceptés par le PSP» et «permettre aux utilisateurs d’accéder aux différents services offerts de manière sécurisée», tout une assurant «une haute disponibilité» et une mise à jour régulière du plan de continuité de son activité. S’agissant des conditions d’autorisation et d’agrément, le règlement de la BA prévoit notamment la constitution d’un dossier comprenant un projet de statuts de la société, une étude technico-économique du projet, le descriptif des fonctionnalités du projet de plate-forme de paiement, ainsi que le dispositif de sa gestion et de sa sécurité, en sus d’un rapport d’évaluation élaboré par un cabinet externe indépendant sur l’ensemble des composantes de l’infrastructure de base, des systèmes technologiques, de la sécurité des informations, ainsi que du degré d’efficacité de ces systèmes et de leur capacité. En outre, le PSP doit disposer d’un capital minimum de 160 000 000 DA et assurer à travers son système d’information «la gestion sécurisée de toutes les données traitées et générées dans le cadre de l’exercice de son activité, en garantissant leur fiabilité, leur traçabilité, leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité», conformément aux lois en vigueur. De même, les conditions tarifaires et d’utilisation des services de paiement pratiqués «doivent être portées à la connaissance des utilisateurs et du public, par tous moyens appropriés, y compris sur le site web» du PSP, qui est par ailleurs tenu de mettre en place «un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques» permettant, notamment, de «garantir la sécurité du système d’information et des services de paiement fournis, ainsi que la protection des données des utilisateurs». A souligner que l’ouverture de la sphère bancaire locale à l’installation de PSP pourra contribuer fortement à favoriser le développement des paiements électroniques et scripturaux, en développant, notamment, de nouvelles prestations d’intermédiation entre les banques de la place et les opérateurs activant dans le commerce en ligne.
15 mai 2025 | 
Articles les plus lus
