Compléments alimentaires : Un décret exécutif pour mettre fin au flou juridique

Lors de la réunion du gouvernement qui s’est tenue, hier, sous la présidence de Sifi Ghrieb, l’Exécutif a étudié un projet de décret exécutif définissant les caractéristiques techniques des compléments alimentaires destinés à la consommation humaine, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire.

Ce projet de texte, indique un communiqué, vise à combler un vide juridique persistant dans un secteur en pleine expansion. Elaboré sur la base des orientations du programme conjoint de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il ambitionne de renforcer la sécurité sanitaire des produits et de prévenir les risques pour la santé des consommateurs. Il prévoit notamment la définition de spécifications techniques précises, l’établissement d’une liste des vitamines et minéraux autorisés ainsi que la fixation de leurs doses maximales.

Cette démarche s’inscrit dans un contexte où l’encadrement des compléments alimentaires est jugé insuffisant. En Algérie, ces produits évoluent dans une zone juridique intermédiaire, à mi-chemin entre aliment et produit de santé. La loi n°18 11 de juillet 2018 sur la santé constitue le cadre légal principal : elle assimile certains compléments alimentaires à des produits pharmaceutiques qui doivent être enregistrés, avant d’être mis sur le marché, afin de garantir leur sécurité.

Pour le reste des compléments, l’absence d’un cadre juridique clair et spécifique, combinée au développement des ventes hors circuits contrôlés, notamment en ligne, entretient des zones de flou et expose les consommateurs à des produits de qualité inégale.

D’ailleurs, les autorités ont déjà été amenées à intervenir ponctuellement, à travers l’interdiction de certains produits non conformes ou dangereux, confirmant ainsi l’existence de risques réels. La problématique des compléments alimentaires contrefaits ou falsifiés constitue, à cet égard, une préoccupation croissante nourrie par l’essor des réseaux informels de distribution et par des pratiques commerciales parfois trompeuses.

Un marché estimé à 500 millions $

Dans ce contexte, les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire convergent vers la nécessité d’un encadrement plus rigoureux. L’agence insiste sur le renforcement des contrôles, avant et après la mise sur le marché, sur une réglementation plus stricte de la publicité et de l’étiquetage, ainsi que sur l’amélioration de l’information du consommateur.

Au niveau international, l’Organisation mondiale de la santé adopte une approche prudente. Elle n’encourage pas l’usage systématique des compléments alimentaires chez les personnes en bonne santé, privilégiant une alimentation équilibrée comme principale source de nutriments. Elle recommande, en revanche, un apport de nutriments ciblé dans des situations spécifiques, notamment pour les femmes enceintes, les jeunes enfants ou les populations exposées à des carences. L’OMS met également en garde contre les risques liés à un usage excessif ou inapproprié, soulignant la nécessité de respecter des doses maximales fondées sur des données scientifiques.

Parallèlement aux initiatives institutionnelles, la société civile se mobilise également autour de cette problématique.

Estimé à 500 millions de dollars, le marché national des compléments alimentaires connaît une croissance rapide qui nécessite une structuration urgente. Dès lors, l’élaboration d’un cadre juridique clair, adossé à des normes techniques précises et à des mécanismes de contrôle efficaces, apparaît comme une étape essentielle pour accompagner ce développement, tout en garantissant la sécurité sanitaire.