Codes communal et de wilaya: L’examen des avant-projets entamé

Le groupe chargé d’examiner l’avant-projet du code communal et l’avant-projet du code de wilaya a entamé ses travaux, ce lundi, au Conseil de la nation.

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Selon un communiqué de cette chambre haute du parlement, les travaux sont entamés « sous la présidence de M. Ahmed Kharchi, vice-président du Conseil de la nation chargé de la législation et des relations avec l’Assemblée populaire nationale et le Gouvernement (FLN), coordonnateur du groupe de travail ».

Le groupe de travail est composé aussi, ajoute le communiqué, de Mohamed Réda Oussahla, vice-président du Conseil de la nation chargé des relations extérieures (tiers présidentiel), Mohamed Laid Ballaa, président de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial (FLN), Bettahar Lazreg, président du groupe parlementaire des indépendants, et Mohamed Larbi Slimani, coordonnateur du groupe des membres non affiliés à un groupe parlementaire ».

« Le groupe comprend également Azzouz Nasri, membre du Conseil de la nation (tiers présidentiel), Walid Laggoune, membre du Conseil de la nation (tiers présidentiel), Abderrahmane Kenchouba, membre du Conseil de la nation (RND), et Abdennour Derguini, membre du Conseil de la nation (FFS) », conclut le communiqué ».

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