| Découvrir l'Algérie | Qui sommes nous ? | Espace Presse | Contact |
Dans une note adressée aux banques le lundi 15 décembre, l’institution monétaire annonce une série de mesures visant à renforcer le contrôle du droit de change pour voyage à l’étranger et à lutter contre les pratiques frauduleuses.
S’inscrivant dans le cadre de l’instruction n°05-2025 du 17 juillet 2025, la note précise les modalités d’application des conditions d’octroi de ce droit. Elle met l’accent sur le respect strict des obligations réglementaires, la traçabilité des opérations financières et l’utilisation exclusive de moyens de paiement scripturaux, excluant désormais tout paiement en espèces.
Obligation de détenir un compte bancaire
La Banque d’Algérie rappelle aux établissements bancaires l’impératif de se conformer rigoureusement aux dispositions de l’instruction n°05-2025, notamment celles prévues par son article 10. Les banques sont tenues de vérifier que les capacités financières du bénéficiaire effectif sont en adéquation avec l’opération sollicitée, que celle-ci soit réalisée pour son propre compte ou au profit de personnes apparentées, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans ce cadre, l’octroi de l’allocation touristique est conditionné à la détention d’un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliataire. Les établissements sont également appelés à appliquer l’ensemble des mesures de vigilance, incluant la connaissance du client, la vérification de l’identité et l’analyse de la cohérence des opérations avec le profil du titulaire du compte.
Paiements en espèces strictement interdits
La note précise en outre que la contrevaleur en dinars du montant en devises doit être réglée exclusivement par des instruments scripturaux émis par les banques, tels que la carte CIB, le chèque bancaire ou tout autre moyen autorisé. Les paiements en espèces sont formellement proscrits.
Autre rappel important. Les bénéficiaires dont le séjour effectif à l’étranger est inférieur à sept jours sont tenus de restituer le montant perçu. À défaut, ils encourent une interdiction du droit de change pour une durée de cinq ans, sans exclure d’éventuelles poursuites judiciaires.
Un dispositif renforcé face aux abus
Selon la Banque d’Algérie, ces mesures visent à sécuriser l’octroi de l’allocation touristique, à en garantir l’utilisation par les seuls bénéficiaires légitimes et à assurer le bon déroulement des opérations dans des conditions de transparence et de sécurité. Les banques sont invitées à appliquer ces dispositions sans délai, la note prenant effet dès sa signature.
Cette décision intervient alors que les autorités font face à une augmentation des cas de fraude liés à l’allocation touristique. Des investigations récentes ont mis au jour l’existence de réseaux exploitant des voyages organisés, notamment vers la Tunisie, afin de détourner les montants alloués vers le marché parallèle des devises.
Des affaires enregistrées notamment à Souk Ahras et à Tébessa ont révélé des tentatives de contournement des règles, en particulier celles relatives à la durée minimale de séjour à l’étranger, poussant les autorités à durcir les contrôles et à rappeler la fermeté des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.