Système de garantie de dépôt : Vers une recapitalisation des banques publiques ?

Pour l’universitaire, un régime de garantie «ne peut fonctionner efficacement que si les autorités du pays procèdent à une recapitalisation des banques publiques, notamment par le biais de la privatisation, tout en mettant fin à leurs renflouements ainsi qu’à l’importante distorsion de concurrence». Ces actions, précise le Dr. Derder, «doivent être complétées par l’instauration de règles de bonne gouvernance, l’encouragement de la concurrence au sein du secteur bancaire, l’assurance d’une grande transparence des institutions, l’amélioration du niveau des pratiques d'information financière tout en assurant, bien évidemment, la mise en place d’un contrôle bancaire efficace». En Algérie, le système bancaire se compose de 20 banques de dépôts dont 6 publiques. Ces dernières prédominent non seulement par l’importance de leur réseau d’agences, mais aussi par leur part de marché qui avoisine 87% des dépôts et prêts bancaires en Algérie. Malgré leur prédominance, affirme l’auteure de l’étude, ces banques publiques «restent fragiles du fait qu’elles sont fortement dépendantes du Trésor». Pour le Dr. Derder, «sans un contrôle bancaire efficace, c’est-à-dire des normes de fonds propres rigoureuses et des mécanismes dans lesquels le marché joue un rôle en imposant sa discipline aux participants au système, la garantie des dépôts en Algérie sera sans effet et accroîtra les coûts et les difficultés liés à la résolution d’une crise». Aux yeux de l’universitaire, «il semble très utile que le législateur algérien transforme le fonds de garantie en véritable instrument de gestion préventive des crises bancaires».
Cette fonction préventive «doit être relativement limitée et ne prend que rarement la forme d’un soutien financier anticipé, tout en évitant de confondre insolvabilité et problèmes de liquidité». Aussi, le Dr. Derder indique qu’en raison des déficiences qui caractérisent les systèmes d’information des banques algériennes qui exercent dans un marché non concurrentiel, «un système dual, associant prime forfaitaire et adéquation des fonds propres aux risques, est plus adéquat dans le cas de l’Algérie». Concernant la couverture des dépôts en devises, et suite à l’existence d’un marché de change officiel et d’un autre parallèle, «il nous semble que le remboursement des déposants en monnaie étrangère peut contribuer à la lutte contre le secteur informel et de là à l’instauration d’un climat de confiance notamment avec le transfert du risque de change du déposant vers la banque». A propos du plafond individuel d’indemnisation, et pour se conformer aux pratiques internationales et renforcer la discipline du marché, l’universitaire a estimé qu'»une révision de ce plafond qui se situe au dessus de la fourchette haute (environ cinq fois le PIB/hab) est indispensable. Cette révision à la baisse doit être accompagnée d’une importante offre de produits d’investissement, notamment des produits relevant de la finance islamique». Enchaînant, l’étude souligne que la garantie des dépôts explicite «peut être utilisée de manière optimale comme outil de politique publique même dans le cadre de l'objectif de protection des déposants, mais en même temps, la conception d’un tel système de garantie des dépôts devrait être différente de celle employée dans le cadre de l'objectif de prévention des paniques bancaires».